Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la marque DigestiDog™, dont le siège social est situé au 40 Rue de Gerland, Lyon, et tout client effectuant un achat sur le site digestidog.myshopify.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le client. DigestiDog™ se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). DigestiDog™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commande
Le client passe sa commande en ligne via le site. La vente est réputée conclue à la réception par le client de la confirmation de commande par e-mail. DigestiDog™ se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés et livrées sous 3 à 4 jours ouvrés après expédition. La livraison est offerte sans condition de montant minimum.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du client, sauf mention contraire.
Article 8 – Retours et remboursements
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
DigestiDog™ ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de DigestiDog™ est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact.digestidog@gmail.com.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.